Article 21 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999
Article 20
Article 22

Entrée en vigueur le 12 janvier 1999

Les correspondants sont choisis par les académiciens, parmi les savants distingués par leurs travaux dans les domaines d'études de l'académie.
Entrée en vigueur le 12 janvier 1999
Sortie de vigueur le 3 août 2017

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