Article 37 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Article 37 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 36

Article 38

Entrée en vigueur le 12 janvier 1999

Les membres du bureau assistent à toutes les commissions avec voix délibérative.

Sortie de vigueur le 3 août 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2

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