Article 2 du Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense

Article 2 du Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998

Entrée en vigueur le 29 décembre 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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