Article 4 du Décret n°2001-252 du 22 mars 2001
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 13 juin 2005

Modifié par : Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 - art. 3 () JORF 10 juin 2004 en vigueur le 13 juin 2005

Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.
Entrée en vigueur le 13 juin 2005
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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