Article 11 du Décret n°2001-252 du 22 mars 2001
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 25 mars 2001

Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.
Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.
Entrée en vigueur le 25 mars 2001
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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