Article 2 du Décret n°99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation et de la défense.

Article 2 du Décret n°99-886 du 19 octobre 1999

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 5 février 2004

Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

L'attribution de l'indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par :	Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Sortie de vigueur le 15 février 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 14

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