Article 4 du Décret n°99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation et de la défense.

Article 4 du Décret n°99-886 du 19 octobre 1999

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 22 mars 2005

Modifié par : Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 22 mars 2005

L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.

Entrée en vigueur le 22 mars 2005
Modifié par :	Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 22 mars 2005

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