Article 2 du Décret du 1 octobre 1999
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 6 octobre 1999

La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 28 avril 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Entrée en vigueur le 6 octobre 1999

NOTA

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Midi-Pyrénées, à la préfecture du département du Lot, ainsi qu'aux sièges de la région Midi-Pyrénées et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).