Article 2 du Décret n°2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Version3 août 2001
Entrée en vigueur le 3 août 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.