Les écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière. Les écoles soumises au présent décret figurent en annexe (1).
Les écoles nationales d'ingénieurs sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.
(1) Annexe :
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.
Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.