Article 5 du Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 25 mars 2000

Les écoles nationales d'ingénieurs sont dirigées par un directeur, assisté d'un secrétaire général chargé notamment de la gestion de l'établissement. Elles sont administrées par un conseil d'administration, assisté d'un conseil pédagogique et d'un conseil scientifique et technologique.
Entrée en vigueur le 25 mars 2000
Sortie de vigueur le 9 juin 2024

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Décision1

1Tribunal administratif de Lyon, 6 mai 2013, n° 1006575Annulation

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 susvisé : « L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, […] dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. » ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n°2000-271 du 22 mars 2000 susvisé : « Les écoles nationales d'ingénieurs sont dirigées par un directeur (…) » ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : « Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, […]

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