Entrée en vigueur le 25 mars 2000
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
Le directeur nomme après avis du conseil d'administration un directeur des études et un directeur de la recherche.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.
Le directeur est assisté par un comité de direction dont il fixe la composition et nomme les membres après avis du conseil d'administration de l'école. Ce comité comprend notamment le secrétaire général, le directeur des études et le directeur de la recherche.
Le directeur nomme après avis du conseil d'administration un directeur des études et un directeur de la recherche.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.
Le directeur est assisté par un comité de direction dont il fixe la composition et nomme les membres après avis du conseil d'administration de l'école. Ce comité comprend notamment le secrétaire général, le directeur des études et le directeur de la recherche.
1. Tribunal administratif de Lyon, 6 mai 2013, n° 1006575Annulation
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 susvisé : « L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, […] la direction et la gestion de l'établissement. » ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n°2000-271 du 22 mars 2000 susvisé : « Les écoles nationales d'ingénieurs sont dirigées par un directeur (…) » ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : « Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, […]
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