Article 2 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 28 août 2021

Modifié par : Décret n°2021-1119 du 25 août 2021 - art. 2

L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des femmes et des hommes qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.

Entrée en vigueur le 28 août 2021

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