Article 16 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Article 16 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Article 15

Entrée en vigueur le 19 janvier 2002

Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).