Article 2 du Décret n°2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2 du Décret n°2001-1224 du 20 décembre 2001

Article 3

Entrée en vigueur le 22 décembre 2001

Le décret du 10 mars 1978 susvisé peut être modifié par décret.

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