Article 2 du Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique.

Article 2 du Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 17 septembre 2000

Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent, au cours de la première année de scolarité, une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Sortie de vigueur le 16 septembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 10

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NOTA

Décret 2000-900 du 14 septembre 2000 art. 8 : Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.

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