Article 11 du Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 19 octobre 2000

A l'issue du stage, les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire sont titularisés s'ils sont reconnus définitivement aptes à exercer leurs fonctions. Ceux d'entre eux qui ne sont pas titularisés peuvent être soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'un an au maximum, soit, s'ils sont déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine, cadre d'emplois ou emploi d'origine, soit licenciés s'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 7 ci-dessus sont dispensés de stage et immédiatement titularisés. Ils sont soumis à une formation professionnelle complémentaire.
Entrée en vigueur le 19 octobre 2000
Sortie de vigueur le 30 décembre 2006

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