Article 3 du Décret n°2000-855 du 1 septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 3 du Décret n°2000-855 du 1 septembre 2000

Article 4

Entrée en vigueur le 5 septembre 2001

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

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