Article 9 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 8
Article 10
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Sortie de vigueur le 26 avril 2008

Commentaire1

1Défense - Réservistes - Indemnités De Déplacement. Revalorisation
M. Cosyns Louis · Questions parlementaires · 23 mai 2006

L'article 22 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit que les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires d'active. […] en début et fin de période, ont été revalorisées suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret du 21 février 1992 précité. […] Par ailleurs, au cours de leur période dans la réserve opérationnelle, […]

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