Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 10 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2000
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Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 8 () JORF 7 octobre 2007
Les mentions du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont précisées par arrêté du ministre de la défense. Elles comprennent obligatoirement le lieu et l'unité d'affectation du réserviste ainsi que la durée de son engagement.
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