Article 33 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Article 33 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 32

Article 33-1

Entrée en vigueur le 3 décembre 2000

Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense.

Sortie de vigueur le 26 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)

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