Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 24 () JORF 7 octobre 2007
En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations.