Article 36-1 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Article 36-1 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 36

Article 37

Entrée en vigueur le 7 octobre 2007

Est créé par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 26 () JORF 7 octobre 2007

Les dispositions de l'article 11-1 peuvent être modifiées par décret.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 26 () JORF 7 octobre 2007

Sortie de vigueur le 26 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)

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