Article 2 du Décret n°2000-1320 du 26 décembre 2000
Article 1Article 3
Décret n°2000-1320 du 26 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1320 du 26 décembre 2000 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Version30 décembre 2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Les intéressés disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret pour présenter leur demande.