Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008 - art. 3
L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.
[…] Vu le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, abrogeant le décret n° 75-335 du 30 avril 1975 et le décret n° 98-745 du 24 août 1998 modifié ; […] Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 5 du décret du 9 mai 2001 que l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, est versée en 2001 au titre des services effectués à compter du 1 er janvier 2000 ; que, par suite, M. […]