Entrée en vigueur le 13 avril 2001
Les listes (non reproduites cf jorf 13 avril 2001) qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique, 13e édition de l'INSEE.
Pseudo-canton - commune (canton non précis).
Le lien commune-canton est complexe et plusieurs situations peuvent se présenter. Ainsi un canton peut être composé :
a) D'une ou plusieurs communes ;
b) D'une fraction de commune ;
c) De fractions de communes ;
d) D'une fraction de commune et de communes entières ;
e) De fractions de communes et de communes entières.
Le concept du pseudo-canton consiste à attribuer à chaque commune un code canton unique, y compris lorsque la commune est à cheval sur plusieurs cantons. Le pseudo-canton est défini comme suit :
a) Lorsqu'un canton comprend au moins une commune entière, l'ensemble des communes entières de ce canton constitue un pseudo-canton dont le code est le code canton du code officiel géographique ;
b) Chacune des communes non incluses dans les pseudo-cantons définis en a constitue à elle seule un pseudo-canton, dont le numéro de code correspond à la modalité " canton non précisé " disponible dans le code officiel géographique (toutes ces communes sont traversées par au moins une limite de canton).
Source : INSEE, Recensement de la population de 1999.
Les périmètres des découpages infra-communaux (quartier, ZAC, arrondissement) sont consultables sur demande auprès des préfectures de région concernées (secrétariat général pour les affaires régionales).
Pseudo-canton - commune (canton non précis).
Le lien commune-canton est complexe et plusieurs situations peuvent se présenter. Ainsi un canton peut être composé :
a) D'une ou plusieurs communes ;
b) D'une fraction de commune ;
c) De fractions de communes ;
d) D'une fraction de commune et de communes entières ;
e) De fractions de communes et de communes entières.
Le concept du pseudo-canton consiste à attribuer à chaque commune un code canton unique, y compris lorsque la commune est à cheval sur plusieurs cantons. Le pseudo-canton est défini comme suit :
a) Lorsqu'un canton comprend au moins une commune entière, l'ensemble des communes entières de ce canton constitue un pseudo-canton dont le code est le code canton du code officiel géographique ;
b) Chacune des communes non incluses dans les pseudo-cantons définis en a constitue à elle seule un pseudo-canton, dont le numéro de code correspond à la modalité " canton non précisé " disponible dans le code officiel géographique (toutes ces communes sont traversées par au moins une limite de canton).
Source : INSEE, Recensement de la population de 1999.
Les périmètres des découpages infra-communaux (quartier, ZAC, arrondissement) sont consultables sur demande auprès des préfectures de région concernées (secrétariat général pour les affaires régionales).