Entrée en vigueur le 9 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-961 du 2 septembre 2004 - art. 1 () JORF 9 septembre 2004
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret du 14 janvier 1992, modifié par le décret n°2000-172 du 28 février 2000 : « La nouvelle bonification indiciaire, […] Les personnels concernés doivent assurer les fonctions suivantes : Dans les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports : (…) – personnels chargés des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville. » ; qu'aux termes des dispositions de l'article 1 er du décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 : « Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, […]