Article 1 du Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001
Article 2

Entrée en vigueur le 9 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-961 du 2 septembre 2004 - art. 1 () JORF 9 septembre 2004

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions figurant en annexe au présent décret.
Entrée en vigueur le 9 septembre 2004

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Décision1

1Tribunal administratif de Marseille, 19 mai 2011, n° 0903815Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret du 14 janvier 1992, modifié par le décret n°2000-172 du 28 février 2000 : « La nouvelle bonification indiciaire, […] Les personnels concernés doivent assurer les fonctions suivantes : Dans les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports : (…) – personnels chargés des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville. » ; qu'aux termes des dispositions de l'article 1 er du décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 : « Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, […]

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