Article 3 du Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 octobre 2000

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Entrée en vigueur le 1 octobre 2000

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