Article 2 du Décret n°2001-787 du 30 août 2001
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 3 septembre 2001

En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,5 % à compter du 1er mai 2001.
Entrée en vigueur le 3 septembre 2001

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