Article 6 du Décret n°2001-792 du 31 août 2001
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 3 septembre 2001

Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de préqualification, est obtenu par capitalisation de dix unités dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.
Entrée en vigueur le 3 septembre 2001
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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