Article 8 du Décret n°2001-792 du 31 août 2001
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 3 septembre 2001

Le brevet professionnel est préparé :
a) Soit par la voie de la formation initiale ;
b) Soit par la voie de l'apprentissage ;
c) Soit par la voie de la formation continue.
Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret indique le volume horaire minimal de la formation.
Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement de l'apprenant.
Entrée en vigueur le 3 septembre 2001
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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