Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001
Article 3 du Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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