Article 2 du Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001
Article 1
Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest
Version10 novembre 2001
Entrée en vigueur le 10 novembre 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.