Article 1 du Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Article 1 du Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001

Article 16

Entrée en vigueur le 19 septembre 2001

Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).