Article 5 du Décret n°2001-784 du 28 août 2001
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 11 novembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016 - art. 7

Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la sécurité routière.
Il comprend :
1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
2° Deux personnes choisies parmi les membres du Conseil national de la sécurité routière mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 ;
3° Les présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière en application des dispositions du règlement intérieur tel que défini à l'article 4 ;
4° Le président du comité des experts tel que prévu à l'article 6.
Les personnes mentionnées aux 2° et 3° sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Entrée en vigueur le 11 novembre 2016

NOTA

Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, le Conseil national de la sécurité routière est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).