Article 6-1 du Décret n°2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.

Article 6-1 du Décret n°2001-784 du 28 août 2001

Article 6

Article 6-2

Entrée en vigueur le 30 avril 2017

Modifié par : Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9

Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.

Entrée en vigueur le 30 avril 2017
Modifié par :	Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9

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