Article 1 du Décret n°2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA

Article 1 du Décret n°2001-802 du 4 septembre 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 6 septembre 2001

Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.

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