Article 2 du Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 23 mars 2017

Modifié par : Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 - art. 3

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte quatorze échelons.

Le nombre d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être nommés à l'échelon spécial chaque année est déterminé par application au nombre des inspecteurs généraux de 1re classe réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 23 mars 2017
Sortie de vigueur le 1 octobre 2019

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