Article 10 du Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 23 mars 2017

Modifié par : Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 - art. 12

La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an en ce qui concerne les 1er, 2e, 3e et 4e échelons, à deux ans en ce qui concerne les 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 13e échelons et à trois ans pour les 11e et 12e échelons.

La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 1re classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de 1re classe les inspecteurs généraux, hormis ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 9, inscrits sur un tableau d'avancement et justifiant de trois années de services effectifs au 4e échelon de ce grade.

Entrée en vigueur le 23 mars 2017
Sortie de vigueur le 1 octobre 2019

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