Article 16 du Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Article 16 du Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 11

Article 17

Entrée en vigueur le 12 janvier 2002

Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28

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