Article 6 du Décret n°2002-674 du 24 avril 2002
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 20 mars 2008

Modifié par : Décret n°2008-266 du 17 mars 2008 - art. 1

Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :
- le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;
- le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
- le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;
- le personnel praticien du service de santé des armées.

Entrée en vigueur le 20 mars 2008
Sortie de vigueur le 1 mars 2015

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