Article 2 du Décret n°2001-1319 du 28 décembre 2001
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 29 décembre 2001

Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 152,45 euros pour une personne seule, variant selon la configuration du foyer conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé, est versée aux allocataires ayant droit à une allocation de revenu minimum d'insertion au titre du mois de novembre 2001 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2001.
Entrée en vigueur le 29 décembre 2001

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