Entrée en vigueur le 4 juillet 2022
Modifié par : Décret n°2022-981 du 1er juillet 2022 - art. 3
L'enseignant-chercheur émérite peut diriger des séminaires et participer aux jurys de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches. Il peut en outre poursuivre jusqu'à leur terme les directions de thèses acceptées avant son admission à la retraite.
La convention de collaborateur bénévole mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation prévoit les modalités de sa résiliation. Elle prévoit également les modalités de règlement des frais occasionnés pour ses déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat.
[…] chargé de la formation initiale et continue des vétérinaires, monsieur C-D E participe incontestablement à la mission de service public de cet établissement ; qu'il peut en effet, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°2002-151 du 7 février 2002, diriger des séminaires et des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation ; que si l'éméritat ne restitue pas à son titulaire la qualité de fonctionnaire, elle lui confère la qualité de collaborateur bénévole du service public ; […]