Article 1 du Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation.

Article 1 du Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Article abrogé 10-1-1 Article abrogé 10-1-2 Article abrogé 10-1-3 Article abrogé 10-1-4 Article abrogé 10-1-5 Article abrogé 10-1-6 Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans la classe normale du corps des conseillers principaux d'éducation bénéficient d'un premier entretien professionnel couvrant la première année d'exercice de leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire ou détaché. […]

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