Article 2 du Décret n°2002-293 du 28 février 2002
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 2 mars 2002

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 1er les maîtres mentionnés au même article qui remplissent les conditions suivantes :
- être en fonction dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du second degré, ou en congé dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 susvisé ;
- justifier, au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle cette liste est établie, de services effectifs d'enseignement d'une durée totale de cinq années en qualité de maître contractuel ou agréé.
Entrée en vigueur le 2 mars 2002

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