Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 3
Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1° 5,88 % pour un seul enfant à charge ;
2° 32 % pour deux enfants à charge ;
3° 16 % pour le troisième enfant à charge ;
4° 4,63 % pour le quatrième enfant à charge et chacun des suivants.