Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
Faute de dossiers à examiner depuis quelques années, le Haut Comité du thermalisme et du climatisme, a été supprimé, par l'article 6, 26° du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. Ses travaux ont été répartis, notamment, entre les nouvelles instances d'expertise sanitaire nationale.
Lire la suite…