Article 2 du Décret n°2002-853 du 2 mai 2002
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 14 novembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)

L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.

Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Sortie de vigueur le 14 juillet 2025

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