Entrée en vigueur le 1 août 2006
Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
La commission d'habilitation comprend, outre son président :
1° Six, dont trois représentants du ministre chargé de la jeunesse, des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;
2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article, désignés par eux parmi les représentants des associations titulaires d'une habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
1° Six, dont trois représentants du ministre chargé de la jeunesse, des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;
2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article, désignés par eux parmi les représentants des associations titulaires d'une habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
La commission nationale d'habilitation des organismes de formation susceptibles de préparer à l'obtention aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) de centres de vacances et de loisirs est une instance issue du conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) définie par le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002. […] L'article 5 du décret prévoit que cette commission d'habilitation est composée de : - 6 représentants de l'Etat dont 3 représentants du ministre chargé de la jeunesse, - 6 représentants d'associations titulaires d'une habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance de brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFD).
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