Article 6 du Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 août 2006

Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

Les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse mentionnés du III au XI de l'article 3 sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil.
Pour les membres mentionnés du III au X, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Il siège en cas d'empêchement temporaire ou définitif du titulaire et, dans ce dernier cas, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, plus de trois mois avant un renouvellement général, il est procédé à une nouvelle nomination dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Entrée en vigueur le 1 août 2006

NOTA

Conformément à l'annexe II du décret n° 2015-634 du 5 juin 2015, la commission nationale d'agrément et la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).